DISTFORM, S.L. informe aux Utilisateurs que conformément à la législation de protection des donnés, et plus spécialement,  la Loi organique 15/1999, du 13 Décembre, de la Protection de Données de Caractère Personnel, la Loi 34/2002 des Services de la Société de l’Information  et du Commerce Electronique  et le décret royal 1720/2007, du 21 Décembre du Développement de la LOPD.

 

Conformément à la réglementation actuelle, DISTFORM, S.L. ne collecte que les données  strictement  nécessaires pour fournir des services couverts par ses activités et d’autres prestations, services et activités attribués par la Loi.

 

Cette politique de confidentialité peut changer au fil du temps en raison de changements possibles dans la législation, la jurisprudence ou les critères suivis par l’Agence Espagnole de protection des données et/ou l’autorité compétente à tout moment.

 

C’est pourquoi DISTFORM, S.L. se réserve le droit de modifier la présente notice légale, afin de s’adapter à la nouvelle législation ou la jurisprudence en vigueur au moment précis où vous avez accès au site, ainsi que la pratique du secteur. Dans les cas précédents DISTFORM, S.L. annoncera sur ce site, les changements introduit dans un temps suffisamment antérieur avant sa mise en œuvre.

 

Toutes les données fournies sous formes de courrier ou de formulaire électronique seront traités conformément  à la législation actuelle sur la protection des données personnelles, et en tout cas resteront confidentielles pour le personnel de DISTFORM, S.L. qui gère les dites informations.

 

Nous informons les Utilisateurs du site web, que les réponses aux questions contenues dans les formulaires de collecte de données du présent site web ont un caractère volontaire, si vous ne renseignez pas les données demandées il se peut que vous soyez dans l’impossibilité d’avoir accès aux services requis.

 

A travers l’implantation de formulaires inclus dans les différents sites web, relatifs aux services fournis par DISTFORM, S.L. , les utilisateurs acceptent l’inclusion et le traitement des données présentes dans un fichier de données personnelles, que détient DISTFORM, S.L. tout en pouvant exercer ses droits pertinents selon la clause suivante.

 

Les Utilisateurs peuvent exercer, à l’égard des données recueillis comme décrit dans le paragraphe précédent, les droits reconnus dans la Loi Organique 15/1999, et en particulier les droits d’accès, de rectification, d’opposition et/ou de suppression des données.

 

Les droits visés à l’alinéa précédent peuvent être exercés par chaque Utilisateurs à travers une demande écrite et signée, accompagnée d’une photocopie de la carte d’identité ou d’un passeport, envoyé à l’adresse suivante : ”Responsable LOPD” DISTFORM, S.L., Pol. Industrial les Comes,  25123 Torrefarrera (Lleida).

 

De même, si un utilisateur  ne souhaite pas recevoir des informations par email ou d’autres moyens, ils peuvent  le communiquer à DISTFORM, S.L. à l’adresse indiquée.

 

DONNEES CONSERVEES
Exclusivement les coordonnées (de caractère basique), tels que le nom, le prénom et le mail.
Ces informations sont reçues par DISTFORM, S.L. et ne sont jamais vendues, cédés ou loué à d’autres sociétés, excepté dans le cas logique d’une prestation d’un service particulier.

 

DISTFORM, S.L. est responsable de ces fichiers contenant des données personnelles, crée par et pour DISTFORM, S.L. dans le but de maintenir et de gérer les relations avec les Utilisateurs, les informations et la distribution des produits de l’entreprise, tout comme la réalisation de diverses activités.

 

Également, nous vous informons que les informations contenues dans les bases de données peuvent être utilisées pour identifier les Utilisateurs et pour des études statistiques des Utilisateurs enregistrés.