Mention légales

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), les données d’identification de l’entité sont détaillées ci-dessous :

 

Raison sociale : DISTFORM S.L.U.

NIF : B25262726

Adresse : POLIGONO INDUSTRIAL TORREFARRERA, CALLE TRAMONTANA S/N, 25123 TORREFARRERA, LLEIDA (ESPAGNE)

Téléphone : +34 800 65 43 42

Courriel : info@distform.com

Registre du commerce : Registre du commerce de LLEIDA, Folio 107, Tomo 52 Gral. Sección, Hoja L-926, Inscripción 1ª

 

OBJET DU SITE WEB

Informer dûment des produits et/ou services fournis par l’entité, de tous les événements organisés en relation avec ses services, ainsi que faciliter le contact avec elle.

Les présentes mentions légales (ci-après, les « Mentions légales ») régissent l’utilisation du site Web : www.distform.com

 

LÉGISLATION

En général, les relations entre DISTFORM S.L.U. et les Utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site, sont soumis à la législation et à la juridiction espagnoles.

 

UTILISATION ET ACCÈS DES UTILISATEURS

L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site Web n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec DISTFORM S.L.U. ou l’une de ses délégations.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages Web, leur conception graphique et leurs codes sont la propriété de DISTFORM S.L.U. et, par conséquent, sa reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité pouvant être réalisée avec le contenu de ses pages Web est interdite, sans même citer les sources, sauf avec le consentement écrit de DISTFORM S.L.U.

 

CONTENU WEB ET LIENS

DISTFORM S.L.U. se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues dans ses pages Web et peut même limiter ou refuser l’accès à ces informations à certains utilisateurs.

DISTFORM S.L.U. n’assume aucune responsabilité pour les informations contenues dans les pages Web de tiers accessibles par des « liens » ou des liens à partir de toute page Web appartenant à DISTFORM S.L.U. La présence de « liens » ou de liens sur les pages Web de DISTFORM S.L.U. Il est à titre informatif uniquement et n’implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur sujet.